En cette année Olympique et Paralympique, où la promotion de l’activité physique et sportive est la Grande Cause Nationale, le dispositif Pass’Sport est reconduit. Il est ouvert depuis le 1er Juin 2024 jusqu’au 31 décembre, et sera donc actif pour la rentrée 2024.
En tant qu’association affiliée à la FNSMR vous pouvez en faire bénéficier vos adhérents. Pour en profiter, il suffit de créer un compte en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr.
Mais quels en sont les avantages ? Le Pass’Sport est une aide financière de 50€ pour favoriser la pratique sportive. Il s’adresse aux jeunes (entre 6 et 30 ans) qui en sont le plus éloignés. Il vise ainsi à encourager la pratique sportive au sein des associations en abaissant les frais d’inscription. Cette aide individuelle reste personnelle, non transférable, à usage unique et peut être combinée avec d’autres dispositifs de soutien existants.
Mais quels sont les critères pour en bénéficier ?
Pour les jeunes :
nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018, et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS).
nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018, et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH).
nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008, et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans et AAH).
étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024 – 2025.
Pour rappel, l’aide de 50€ pour la prise d’une licence sportive a été reconduite encore cette année, alors pensez y au moment de prendre votre inscription dans votre club sportif.
-50€ sur votre licence sportive grâce au dispositif Pass’Sport
Depuis début septembre, les bénéficiaires du Pass’Sport ont reçu leurs codes par mail, il est à donner dans votre club au moment de votre inscription. Tous les clubs Sport en Milieu Rural sont en mesure de vous les accepter, alors n’hésitez pas à en parler à vos responsables de club.
Venez nous retrouver pour une initiation disc golf sur le vital sport organisé par le magasin decathlon odysseum.
Au programme nous vous proposons une rapide initiation ou pour les plus mordus un parcours en 2 panières. Nous vous accueillons sur notre stand situé proche du poste de secours, pour les deux jours d événement.
Vous recherchez une activité sportive pour la rentrée pour vous ou vos enfants ? Venez découvrir le réseau Sport en Milieu Rural à travers une initiation au disc golf à l’occasion du Vitalsport Montpellier.
Le Vitalsport c’est 44 sports à venir découvrir entre amis ou en famille mais aussi l’occasion d’échanger et découvrir les clubs près de chez soi. Cette année encore, le CRSMR OPM représentera les différents clubs du réseau Sport en Milieu Rural et proposera une animation autour du Disc Golf.
Cet événement est gratuit et accessible à tous. Non sportif, sportif débutant ou sportif confirmé, il y en aura pour tous les goûts, le samedi 2 septembre de 9h à 19h et le dimanche 3 septembre de 10h à 18h. Vous retrouverez notre stand en bout de parc, à proximité de celui des secours.
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.
Le dispositif Pass’Sport késako ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.
Qui est concerné ?
Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.
Comment cela fonctionne ? Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.
Où l’utiliser ?
Vous pouvez l’utiliser dans l’ensemble de nos associations du réseau FNSMR (les associations volontaires doivent se référencer sur la plateforme Le Compte Asso).
Finalement, quelles évolutions pour 2022/2023 ?
Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.
Pour les Familles
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles, Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.
Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués
Dans moins d’un mois c’est la rentrée et ses tas de questions: quel sport je vais pratiquer ? Quel est le club le plus sympa ? Vais-je retrouver la même ambiance que l’année dernière? Mes amis et partenaires seront ils toujours présents? Est ce que j’ai beaucoup perdu pendant les vacances ? Faut-il que je renouvelle mon certificat médical ?
L’obtention de la licence
Pour rappel, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive (comme par exemple la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural – FNSMR) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Le renouvellement* de la licence
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
*Qu’est ce qu’on appelle un renouvellement ? Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Le questionnaire santé
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire se trouve sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Les cas particuliers
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières et la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an:
Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
L’alpinisme
La plongée subaquatique
La spéléologie
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
Le parachutisme
Tester via le simulateur du service public si il vous faut un certificat médical
Le CRSMR OPM recherche une personne pour un service civique à compter de la rentrée.
Mission
Avec l’aide du tuteur, du salarié et de l’équipe d’administrateurs, participer au développement du Comité Régional du Sport en Milieu Rural d’Occitanie en animant les territoires ruraux via l’accès au sport pour tous.
Actions au quotidien
Faire connaître le comité et ses activités de santé auprès des communes rurales, instituts médico-éducatifs, maisons de retraite
Développer les actions sportives dans les territoires isolés et notamment dans les départements dépourvus de comité départemental ou association adhérente
Participer aux animations du comité
Assister l’organisation et le développement des évènements sur la thématique « sport-santé »(Ex: Rando marche nordique, Sport au Féminin)
Élaborer des supports de communication (affiches, réseaux)
Élaborer des comptes-rendus d’actions
Caractéristiques de la mission
Basé à Montpellier à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela.
Début de mission courant septembre, pour une durée de 8 mois
