La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.
Le dispositif Pass’Sport késako ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.
Qui est concerné ?
Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.
Comment cela fonctionne ? Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.
Où l’utiliser ?
Vous pouvez l’utiliser dans l’ensemble de nos associations du réseau FNSMR (les associations volontaires doivent se référencer sur la plateforme Le Compte Asso).
Finalement, quelles évolutions pour 2022/2023 ?
Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.
Pour les Familles
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles, Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.
Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués
Dans moins d’un mois c’est la rentrée et ses tas de questions: quel sport je vais pratiquer ? Quel est le club le plus sympa ? Vais-je retrouver la même ambiance que l’année dernière? Mes amis et partenaires seront ils toujours présents? Est ce que j’ai beaucoup perdu pendant les vacances ? Faut-il que je renouvelle mon certificat médical ?
L’obtention de la licence
Pour rappel, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive (comme par exemple la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural – FNSMR) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Le renouvellement* de la licence
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
*Qu’est ce qu’on appelle un renouvellement ? Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Le questionnaire santé
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire se trouve sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Les cas particuliers
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières et la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an:
Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
L’alpinisme
La plongée subaquatique
La spéléologie
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
Le parachutisme
Tester via le simulateur du service public si il vous faut un certificat médical
Le CRSMR OPM recherche une personne pour un service civique à compter de la rentrée.
Mission
Avec l’aide du tuteur, du salarié et de l’équipe d’administrateurs, participer au développement du Comité Régional du Sport en Milieu Rural d’Occitanie en animant les territoires ruraux via l’accès au sport pour tous.
Actions au quotidien
Faire connaître le comité et ses activités de santé auprès des communes rurales, instituts médico-éducatifs, maisons de retraite
Développer les actions sportives dans les territoires isolés et notamment dans les départements dépourvus de comité départemental ou association adhérente
Participer aux animations du comité
Assister l’organisation et le développement des évènements sur la thématique « sport-santé »(Ex: Rando marche nordique, Sport au Féminin)
Élaborer des supports de communication (affiches, réseaux)
Élaborer des comptes-rendus d’actions
Caractéristiques de la mission
Basé à Montpellier à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela.
Début de mission courant septembre, pour une durée de 8 mois
