Jusqu’au 16 janvier 2023, participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations en répondant au questionnaire et proposant ainsi vos solutions !
Le Gouvernement (notamment par le biais de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie Associative) organise les assises de la simplification associative. Cette démarche vise à questionner les bénévoles sur les simplifications qui pourraient être réalisées. Ainsi, si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez encore jusqu’au 16 janvier pour apporter votre voix à travers ce questionnaire qui ne vous prendra pas plus de 10 minutes… à moins d’avoir beaucoup de choses à nous partager dans les espaces d’expression libre !
Participez à la production de connaissances sur le mécénat de compétence en répondant au questionnaire conçu par l’INJEP (Institut National de La Jeunesse et de l’Éducation Populaire) et ses partenaires. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête ambitieuse sur la mise en œuvre et les conséquences du mécénat de compétence sur les structures associatives.
Objectif : mieux comprendre le recours à cette forme particulière de mécénat qui se développe, ses conditions d’accès et plus généralement les mutations du secteur associatif et la porosité toujours plus grande entre entreprises à capital et organismes à buts non lucratifs.
L’INJEP saisit les associations en les invitant à répondre à un questionnaire visant à nourrir une enquête sur l’impact du mécénat de compétences sur le fonctionnement associatif et ses dynamiques. Le mécénat de compétences est défini comme la mise à disposition de salariés par les entreprises, qui, sur leur temps de travail, réalisent des missions d’intérêt général notamment en association. Ce nouveau projet de recherche mené avec le laboratoire Irisso- CNRS/Université Paris-Dauphine fait suite à une première recherche qui avait pour objectif de comprendre les motivations et les conditions de l’entrée des salariés dans le mécénat de compétences ainsi que ses effets sur les parcours de vie de ces derniers.
Ce projet tentera de répondre à quatre grandes interrogations : quelles sont les associations qui recourent au mécénat de compétences et lesquelles n’y recourent pas ? Quelles sont les raisons pour lesquelles les associations se portent candidates à l’accueil d’un salarié ? Quelles sont les conditions concrètes d’un tel partenariat ? Enfin, quels sont les effets sur la structure associative et sur son action ?
La méthodologie envisagée mobilise, outre le questionnaire, le suivi de 12 associations in situ, de caractéristiques diverses, sur 7 régions françaises, des entretiens semi-directifs au sein de ces associations, ainsi que des entretiens auprès des têtes de réseaux et des acteurs spécialisés du mécénat de compétence.
Les premiers résultats de la recherche, attendus au premier trimestre 2023, combleront un point aveugle dans la connaissance des nouvelles dynamiques associatives et des acteurs émergents dans ce secteur.
La Région Occitanie accompagne les clubs sportifs dans l’acquisition de matériels. Dans le cadre d’une politique volontariste, la Région accompagne sous la forme d’une aide à l’acquisition de matériels sportifs les clubs qui évoluent au niveau local ou régional ayant un impact social fort sur leur territoire. Ainsi, sont concernés par cette aide tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes (moins de 21 ans).
Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L’aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €.
Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2022 de manière dématérialisé via la plateforme Mes aides en ligne.
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
Sous réserve de conditions d’éligibilité, le bénévole de l’association va pouvoir bénéficier d’une valorisation de son engagement sous la forme d’heures de formation. Ainsi, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, tout au long de la vie, d’acquérir des droits à formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA). Ce forfait en euros de formation peut être accordé par année, sous conditions. Au choix de l’individu, il pourra servir pour suivre toute formation éligible au CPF et sera directement accessible par le bénéficiaire sur la plateforme Mon Compte Formation, qu’il soit étudiant, actif, demandeur d’emploi ou retraité.
Quelles sont les conditions ?
240 euros de formation sont notamment accordés :
à tout volontaire ayant conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
à tout dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elle. L’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.
Quelles démarches ?
Un engagé de service civique n’a pas à faire de démarche. Si sa mission dure 6 mois continus, les droits sont automatiquement crédités sur son compte par l’Agence de services et de paiement.
Le bénévolat relevant de la sphère privée, une démarche volontaire de chaque bénévole qui se pense éligible doit être engagée pour déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférents s’il le souhaite.
