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Reconduction du dispositif Pass’Sport

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.

Le dispositif Pass’Sport késako ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  • Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

Où l’utiliser ?

  • Vous pouvez l’utiliser dans l’ensemble de nos associations du réseau FNSMR (les associations volontaires doivent se référencer sur la plateforme Le Compte Asso).

Finalement, quelles évolutions pour 2022/2023 ?

  • Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
  • Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
  • Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.

Pour les Familles

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles, Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les jeunes et familles

Pour les clubs

  1. Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
  2. Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
  3. Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
  4. Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations, et la procédure pour créer son Compte Asso

Retrouvez la Foire Aux Questions (FAQ) du dispositif Pass’Sport.