Fin du certificat médical obligatoire : Une mesure pour faciliter l’accès au sport
Suite à l’adoption de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, les pratiquants peuvent désormais accéder plus facilement aux clubs sportifs, car l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs a été supprimée. Cette responsabilité a été confiée aux commissions médicales des fédérations sportives, qui sont chargées de définir les conditions requises pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.
Dans cette optique, la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) a pris une décision importante en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical par un questionnaire de santé adapté, spécifique à la FNSMR, à l’exception des disciplines à contraintes particulières.
À partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (à l’exception des pratiquants de disciplines à contraintes particulières) devront remplir un questionnaire de santé. Ils devront attester auprès de leur association que chaque rubrique du questionnaire donne lieu à une réponse négative. En cas de réponse positive, les sportifs devront fournir un certificat médical de moins de 6 mois, qui atteste de leur aptitude à la pratique du sport.
Ce questionnaire de santé devra être complété à la fois par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence. Cette mesure vise à renforcer la prévention en incitant les sportifs à évaluer honnêtement leur état de santé et à consulter un médecin si nécessaire, afin de s’assurer qu’ils peuvent pratiquer des activités physiques et sportives sans risque pour leur santé.
Avec cette évolution de la réglementation, la Fédération témoigne de sa confiance envers ses licenciés et les encourage à prendre leurs responsabilités face aux risques médicaux. En répondant de manière honnête au questionnaire, les sportifs pourront déterminer s’ils doivent consulter un médecin pour établir leur aptitude à la pratique du sport.
Il est important de rappeler que la pratique régulière d’une activité physique et sportive est bénéfique pour la santé. Depuis 2016 et l’introduction de la loi sur la modernisation du système de santé, les médecins traitants ont même la possibilité de prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’affections de longue durée (ALD) ou souffrant de maladies chroniques, en tenant compte de leur pathologie, de leurs capacités physiques et des risques médicaux associés.
En ce qui concerne les mineurs, il est important de noter que depuis le décret du 7 mai 2021, ils ne sont plus tenus de fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive. Le responsable légal du mineur doit remplir avec lui le questionnaire de santé dédié aux mineurs.
Avec cette nouvelle réglementation, l’accès au sport est facilité pour les majeurs, tout en encourageant la prévention et la responsabilisation des sportifs. Cette mesure contribue à promouvoir une pratique sportive saine et accessible à tous, dans le respect de la santé et du bien-être des pratiquants.
Mots-clefs : Certificat, FNSMR, Questionnaire, sport
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