Consultation pour simplifier la vie des associations

Jusqu’au 16 janvier 2023, participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations en répondant au questionnaire et proposant ainsi vos solutions !

Le Gouvernement (notamment par le biais de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie Associative) organise les assises de la simplification associative. Cette démarche vise à questionner les bénévoles sur les simplifications qui pourraient être réalisées. Ainsi, si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez encore jusqu’au 16 janvier pour apporter votre voix à travers ce questionnaire qui ne vous prendra pas plus de 10 minutes… à moins d’avoir beaucoup de choses à nous partager dans les espaces d’expression libre ! 

Voici un rétroplanning de la démarche:

L’INJEP lance une vaste enquête auprès des associations sur l’apport du mécénat de compétence

Participez à la production de connaissances sur le mécénat de compétence en répondant au questionnaire conçu par l’INJEP (Institut National de La Jeunesse et de l’Éducation Populaire) et ses partenaires. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête ambitieuse sur la mise en œuvre et les conséquences du mécénat de compétence sur les structures associatives.

Objectif : mieux comprendre le recours à cette forme particulière de mécénat qui se développe, ses conditions d’accès et plus généralement les mutations du secteur associatif et la porosité toujours plus grande entre entreprises à capital et organismes à buts non lucratifs.

L’INJEP saisit les associations en les invitant à répondre à un questionnaire visant à nourrir une enquête sur l’impact du mécénat de compétences sur le fonctionnement associatif et ses dynamiques. Le mécénat de compétences est défini comme la mise à disposition de salariés par les entreprises, qui, sur leur temps de travail, réalisent des missions d’intérêt général notamment en association. Ce nouveau projet de recherche mené avec le laboratoire Irisso- CNRS/Université Paris-Dauphine fait suite à une première recherche qui avait pour objectif de comprendre les motivations et les conditions de l’entrée des salariés dans le mécénat de compétences ainsi que ses effets sur les parcours de vie de ces derniers.

Ce projet tentera de répondre à quatre grandes interrogations : quelles sont les associations qui recourent au mécénat de compétences et lesquelles n’y recourent pas ? Quelles sont les raisons pour lesquelles les associations se portent candidates à l’accueil d’un salarié ? Quelles sont les conditions concrètes d’un tel partenariat ? Enfin, quels sont les effets sur la structure associative et sur son action ?

La méthodologie envisagée mobilise, outre le questionnaire, le suivi de 12 associations in situ, de caractéristiques diverses, sur 7 régions françaises, des entretiens semi-directifs au sein de ces associations, ainsi que des entretiens auprès des têtes de réseaux et des acteurs spécialisés du mécénat de compétence.

Les premiers résultats de la recherche, attendus au premier trimestre 2023, combleront un point aveugle dans la connaissance des nouvelles dynamiques associatives et des acteurs émergents dans ce secteur.

Répondre au questionnaire de l’INJEP

Les associations françaises et le mécénat de compétence

Reconduction du dispositif Pass’Sport

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2022-2023.

Le dispositif Pass’Sport késako ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  • Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

Où l’utiliser ?

  • Vous pouvez l’utiliser dans l’ensemble de nos associations du réseau FNSMR (les associations volontaires doivent se référencer sur la plateforme Le Compte Asso).

Finalement, quelles évolutions pour 2022/2023 ?

  • Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
  • Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
  • Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.

Pour les Familles

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles, Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les jeunes et familles

Pour les clubs

  1. Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
  2. Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
  3. Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
  4. Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les associations, et la procédure pour créer son Compte Asso

Retrouvez la Foire Aux Questions (FAQ) du dispositif Pass’Sport.

Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »

La Région Occitanie accompagne les clubs sportifs dans l’acquisition de matériels. Dans le cadre d’une politique volontariste, la Région accompagne sous la forme d’une aide à l’acquisition de matériels sportifs les clubs qui évoluent au niveau local ou régional ayant un impact social fort sur leur territoire. Ainsi, sont concernés par cette aide tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes (moins de 21 ans).

Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L’aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2022 de manière dématérialisé via la plateforme Mes aides en ligne.

Plus d’infos:

vous faudra-t-il un certificat médical à la rentrée ?

Dans moins d’un mois c’est la rentrée et ses tas de questions: quel sport je vais pratiquer ? Quel est le club le plus sympa ? Vais-je retrouver la même ambiance que l’année dernière? Mes amis et partenaires seront ils toujours présents? Est ce que j’ai beaucoup perdu pendant les vacances ? Faut-il que je renouvelle mon certificat médical ?

L’obtention de la licence

Pour rappel, l’obtention d’une licence d’une fédération sportive (comme par exemple la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural – FNSMR) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Le renouvellement* de la licence

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

*Qu’est ce qu’on appelle un renouvellement ? Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Le questionnaire santé

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire se trouve sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

Les cas particuliers

Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières et la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical de moins d’un an:

  • Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise)
  • Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon)
  • L’alpinisme
  • La plongée subaquatique
  • La spéléologie
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme)
  • Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne)
  • Le parachutisme

Tester via le simulateur du service public si il vous faut un certificat médical

Pour connaitre les spécificités au sien de la fédération, rendez vous directement sur le site de la FNSMR: https://www.fnsmr.org/le-certificat-medical/

bénévole: comment valoriser son engagement sur la saison sportive ?

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?

Sous réserve de conditions d’éligibilité, le bénévole de l’association va pouvoir bénéficier d’une valorisation de son engagement sous la forme d’heures de formation. Ainsi, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, tout au long de la vie, d’acquérir des droits à formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA). Ce forfait en euros de formation peut être accordé par année, sous conditions. Au choix de l’individu, il pourra servir pour suivre toute formation éligible au CPF et sera directement accessible par le bénéficiaire sur la plateforme Mon Compte Formation, qu’il soit étudiant, actif, demandeur d’emploi ou retraité.

Quelles sont les conditions ?

240 euros de formation sont notamment accordés :

  • à tout volontaire ayant conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • à tout dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elle. L’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.

Quelles démarches ?

  • Un engagé de service civique n’a pas à faire de démarche. Si sa mission dure 6 mois continus, les droits sont automatiquement crédités sur son compte par l’Agence de services et de paiement.
  • Le bénévolat relevant de la sphère privée, une démarche volontaire de chaque bénévole qui se pense éligible doit être engagée pour déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférents s’il le souhaite.

Pour en savoir plus

pratiques sportives: nouvelles mesures à compter de samedi

Extension du couvre feu à 18h à tout le territoire et arrêt de la pratique sportive en intérieur pour le mineurs. Lors de l’intervention du Premier Ministre du 14 janvier dernier, les conditions de pratique sportive ont à nouveau été modifiées principalement sur deux points :

Couvre feu à 18h étendu à tout le territoire

L’activité sportive, même individuelle, ne pourra donc plus être pratiquée après 18h dans l’espace public.
De nombreuses vidéos sont proposées pour pouvoir continuer à pratiquer à domicile. Celles du CDSMR des Yvelines sont particulièrement bien faites.

Interdiction de la pratique sportive en intérieur pour tous les publics

Jusqu’à présent, seuls les mineurs pouvaient pratiquer l’activité sportive en intérieur. A partir du samedi 16 décembre, cela sera de nouveau interdit. Les mineurs, comme les adultes ne pourront pratiquer qu’en extérieur et avant 18h.

Pour plus d’infos:

  • Le site de la FNSMR, qui sera actualisé dès que le Ministère des Sports aura communiqué les précisions idoines
  • détails des mesures:

janvier 2021: situation quant à la pratique sportive

A ce jour, sur notre territoire régional, les mesures applicables sont restées identiques à celles rentrées en vigueur au 15 décembre:

– autorisation de la pratique sportive pour les mineurs y compris en intérieur (hors pratique avec contact type sports de combat)

– autorisation pour les majeurs de la pratique sportive de manière auto-organisée et/ou encadrée par un club /association dans l’espace public, dans la limite de 6 personnes maximum. Possibilité de pratiquer dans les établissements de plein air (ERP type PA), dans ce cas la limite de 6 ne s’applique pas.

– pour tous: respect du couvre feu en vigueur (nécessité d’être rentré pour 20h, donc arrêt des activités avant).

– pour tous: respect des gestes barrières et distanciation physique

– nécessité de se rapprocher de sa collectivité locale pour connaître les mesures en vigueur quant à l’utilisation des infrastructures.

Vous retrouverez toutes ces infos:

– dans la synthèse de la FNSMR

– sur le site du Ministère des Sports

Fonds de solidarité Covid-19 FNSMR

Le Comité Directeur de la FNSMR a pris la décision de créer un fonds de soutien d’urgence afin d’accompagner les structures affiliées et déconcentrées (Comités) durement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Aujourd’hui plus que jamais, nos valeurs de solidarité et d’entraide doivent s’exprimer à tous les niveaux. Ce n’est que comme cela que nous parviendrons à sortir de cette crise. Les associations locales sont le socle de notre Fédération. Elles incarnent de manière concrète, dans les territoires et au plus près des populations, la mission qui est la nôtre, celle de l’animation et du développement des territoires ruraux. Sans elles, rien n’est possible et nous devons tout faire pour les sauver.

C’est l’essence même de ce fonds de solidarité FNSMR.

Ce fonds est donc destiné aux structures qui se trouveraient en grande difficulté financière susceptible de mettre en jeu à court terme, la « survie » de leur organisation.

Vous trouverez via ces liens, la note de cadrage qui précise les modalités et le calendrier de mise en œuvre ainsi que le formulaire de demande que vous pouvez remplir jusqu’au 20 janvier.

Nous restons bien entendu à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.